J.O. 238 du 13 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2006 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0600725A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 septembre 2006, Mme Paule, Marie, Ghislaine, Geneviève Chatel, épouse Rene-Bazin, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 8 décembre 2006.